Article R316-8 du Code de la sécurité intérieure

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Article R316-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Par dérogation aux articles R. 316-14 à R. 316-19, la détention d’armes à feu au cours d’un voyage entre la France et un autre Etat membre peut intervenir dans les conditions prévues aux articles R. 316-9, R. 316-10 et R. 316-11.

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Code de la sécurité intérieure, article R316-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r316-8-du-code-de-la-securite-interieure/