Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R3163-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu’il puisse être accordé une dérogation à l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :
1° L’hôtellerie ;
2° La restauration ;
3° La boulangerie ;
4° La pâtisserie ;
5° Les spectacles ;
6° Les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
1° L’hôtellerie ;
2° La restauration ;
3° La boulangerie ;
4° La pâtisserie ;
5° Les spectacles ;
6° Les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
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Code du travail, article R3163-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3163-1-du-code-du-travail/