Article R322-36 du Code de l’environnement

I.-Les conseils de rivage :
1° Donnent leur avis sur les orientations de la politique du conservatoire et font toute suggestion à cet égard ;
2° Proposent un programme d’acquisitions relatif au littoral de leur compétence ;
3° Sont consultés sur les conventions de gestion, d’attribution et d’occupation afférentes aux immeubles situés dans leur champ de compétence et sont consultés sur les conventions de partenariat définies à l’article R. 322-1 concernant le territoire de leur compétence ;
4° Donnent leur avis sur les opérations particulières d’acquisition.
II.-Ils peuvent déléguer ce pouvoir à leur président.