LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de la route

Article R323-25 du Code de la route

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R323-25Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules mentionnés aux articles , et , est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation.
Quel que soit leur poids total autorisé en charge, les véhicules tracteurs mentionnés au 7.3 de l’article et les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de leur première immatriculation.
Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la route, article R323-25 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r323-25-du-code-de-la-route/