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Code de l'environnement

Article R331-32 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R331-32Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Un conseil scientifique assiste le conseil d’administration et le directeur dans l’exercice de leurs attributions, dans l’accomplissement des missions prévues à l’article et à l’occasion des travaux de suivi, d’évaluation, de modification et de révision de la charte du parc national.
Ce conseil est composé de personnalités qualifiées dans les sciences de la vie, de la Terre et dans les sciences humaines et sociales, nommées par le préfet du département dans lequel l’établissement public du parc a son siège, pour une période de six ans renouvelable.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l’Etat.
Le président du conseil scientifique présente un rapport annuel d’activité au conseil d’administration.

Renvois

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Code de l’environnement, article R331-32 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r331-32-du-code-de-lenvironnement/