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Code de l'environnement

Article R331-52 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R331-52Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans les départements d’outre-mer, la réglementation et la charte du parc peuvent en outre prévoir, au profit de catégories de personnes énumérées à l’article , d’autoriser, dans le coeur du parc et en dehors des espaces urbanisés de ce coeur, les travaux de construction, de rénovation, de modification ou d’extension des bâtiments à usage d’habitation ou à usage artisanal, sous réserve que ces travaux ne portent pas atteinte au caractère du parc, qu’aucune entrave aux activités agricoles, pastorales ou forestières n’en résulte et qu’aucune voie d’accès nouvelle ne soit aménagée.

Renvois

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Code de l’environnement, article R331-52 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r331-52-du-code-de-lenvironnement/