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Code de l'environnement

Article R332-20 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R332-20Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le gestionnaire de la réserve naturelle assure la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve. Il veille au respect des dispositions de la décision de classement en faisant appel à des agents commissionnés à cet effet par l’autorité administrative.
Il établit un rapport annuel d’activité qui rend notamment compte de l’application du plan de gestion et de l’utilisation des crédits qu’il reçoit, ainsi qu’un bilan financier de l’année écoulée et un projet de budget pour l’année suivante. Ces documents sont soumis à l’avis du comité consultatif.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R332-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r332-20-du-code-de-lenvironnement/