Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R334-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
L’Office français de la biodiversité anime le réseau des aires marines protégées françaises et contribue à la participation de la France à la constitution et à la gestion des aires marines protégées décidées au niveau international.
A cette fin, il peut se voir confier, après accord de son conseil d’administration, sur proposition du ministre chargé de l’environnement, la gestion directe d’aires marines protégées. Il apporte son appui technique, administratif et scientifique aux autres gestionnaires d’aires marines protégées et suscite des projets d’aires marines protégées afin de constituer un réseau cohérent.
A cette fin, il peut se voir confier, après accord de son conseil d’administration, sur proposition du ministre chargé de l’environnement, la gestion directe d’aires marines protégées. Il apporte son appui technique, administratif et scientifique aux autres gestionnaires d’aires marines protégées et suscite des projets d’aires marines protégées afin de constituer un réseau cohérent.
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Code de l’environnement, article R334-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r334-1-du-code-de-lenvironnement/