Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R338-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La certification professionnelle délivrée, au nom de l’Etat, par le ministre chargé de l’emploi est appelée " titre professionnel ". Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences et les aptitudes et connaissances associées permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.
Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d’activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l’emploi.
Il favorise également l’évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d’un niveau supérieur.
Le titre professionnel est destiné à toute personne souhaitant acquérir une qualification professionnelle. Les niveaux et domaines d’activité couverts par le titre professionnel sont définis par le ministre chargé de l’emploi.
Il favorise également l’évolution professionnelle en permettant à son titulaire de viser une qualification d’un niveau supérieur.
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Code de l’éducation, article R338-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r338-1-du-code-de-leducation/