Article R411-3 du Code de l’environnement

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l’article R. 411-1 précisent :
1° La nature des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1 qui sont applicables ;
2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l’année où elles s’appliquent.