Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4141-14Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail s’intègre à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur.
Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.
Elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes.
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code du travail, article R4141-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4141-14-du-code-du-travail/