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Code de l'éducation

Article R421-80 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R421-80Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer autorise la conduite de recherches et d’expériences pédagogiques par les établissements. En cas d’incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l’accord de la région.

article 7 : Les dispositions du présent décret, à l’exception de l’article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R421-80 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-80-du-code-de-leducation/