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Code de l'éducation

Article R426-6 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R426-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le président du conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance, choisi parmi les membres du conseil d’administration désignés au titre du 3° de l’article , est nommé par arrêté des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
En cas d’empêchement temporaire du président, le conseil d’administration est présidé par le doyen d’âge des personnalités mentionnées au 3° du même article.

Renvois

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Code de l’éducation, article R426-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r426-6-du-code-de-leducation/