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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4435-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Un travailleur dont l’exposition au bruit dépasse les valeurs d’exposition inférieures définies au 3° de l’article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38, d’un examen audiométrique préventif. Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l’évaluation et les mesurages prévus à l’article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.
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Code du travail, article R4435-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4435-2-du-code-du-travail/