Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4451-52Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Préalablement à l’affectation au poste de travail, l’employeur évalue l’exposition individuelle des travailleurs :
1° Accédant aux zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
2° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux en vol ;
3° Intervenant lors d’opérations de transport de substances radioactives ;
4° Intervenant en situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.
1° Accédant aux zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
2° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux en vol ;
3° Intervenant lors d’opérations de transport de substances radioactives ;
4° Intervenant en situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.
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Code du travail, article R4451-52 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4451-52-du-code-du-travail/