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Code de l'environnement

Article R521-2-1 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R521-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Tout prélèvement comporte, en principe, trois échantillons.
Dans le cas d’un article, l’échantillon est constitué de tout l’article ou d’une partie de cet article.
S’il ne peut être procédé au prélèvement de trois échantillons en raison de la faible quantité de substance ou de mélange, la totalité de la quantité disponible de cette substance ou du mélange constitue le prélèvement et est remise au laboratoire retenu pour effectuer les analyses ou les essais. Le prélèvement est mis sous scellés dans le respect des conditions fixées à l’article .

Renvois

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Code de l’environnement, article R521-2-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r521-2-1-du-code-de-lenvironnement/