Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R521-34Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La maîtrise d’œuvre des travaux répond, lorsqu’il s’agit de barrages, aux exigences définies à l’article R. 214-120 du code de l’environnement.
Se reporter aux conditions d’application prévues aux articles 15 et 16 du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020.
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Code de l’énergie, article R521-34 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r521-34-du-code-de-lenergie/