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Code de la sécurité sociale

Article R523-5 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R523-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article , l’allocation cesse d’être due à compter du premier jour du mois au cours duquel le parent de l’enfant se marie ou vit maritalement. Le versement de l’allocation peut être repris si le parent justifie vivre seul à nouveau de façon permanente, à compter du premier jour du mois civil suivant cette justification.

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Code de la sécurité sociale, article R523-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r523-5-du-code-de-la-securite-sociale/