Article R532-30 du Code de l’environnement

L’exploitant de l’installation informe le préfet de tout accident dans les conditions définies à l’article R. 512-69. Il indique notamment les circonstances de l’accident, la désignation des organismes génétiquement modifiés libérés, les quantités d’organismes génétiquement modifiés libérées, les mesures prises ainsi qu’une analyse de l’accident assortie de recommandations destinées à en limiter les conséquences et à éviter que de tels accidents ne se reproduisent. Le préfet transmet ces informations à l’agence régionale de santé et au ministre chargé de l’environnement qui en informe la Commission européenne.