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Code des transports

Article R5331-19 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R5331-19Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port ou auxiliaire de surveillance qui a donné l’alerte en application de l’article en fait rapport immédiat au commandant du port mentionné à l’article .
Le commandant du port prend, si besoin est, les premières mesures strictement et immédiatement nécessaires, jusqu’à l’arrivée du commandant des opérations de secours.

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Code des transports, article R5331-19 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5331-19-du-code-des-transports/