Article R541-159 du Code de l’environnement

Les produits soumis à l’obligation de reprise prévue à l’article L. 541-10-8 sont ceux qui sont mentionnés au V du même article ainsi que les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment qui sont mentionnés au 4° de l’article L. 541-10-1 et les pneumatiques qui sont mentionnés au 16° de l’article L. 541-10-1.