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Code de l'environnement

Article R557-7-5 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R557-7-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les procédures mentionnées à l’article , à suivre pour évaluer la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, sont celles figurant aux paragraphes 1 à 4 de l’article 13 et aux annexes III à IX de la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 susmentionnée.

Renvois

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Code de l’environnement, article R557-7-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r557-7-5-du-code-de-lenvironnement/