Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R5781-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d’adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5114-2 et R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-15 à R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-19-1 Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
R. 5114-20 à R. 5114-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-33 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-37 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-38 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5121-1 à R. 5121-3 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-18 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5122-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5123-2 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 141-1 à R. 5142-1
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5142-1-1 Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 5142-2 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 A Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025
R. 5114-2 et R. 5114-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-7-1 et R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-15 à R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-19-1 Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
R. 5114-20 à R. 5114-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-33 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-37 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-38 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-49 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5121-1 à R. 5121-3 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-18 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5122-24 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5123-2 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 141-1 à R. 5142-1
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5142-1-1 Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 5142-2 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
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Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code des transports, article R5781-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5781-1-du-code-des-transports/