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Code des transports

Article R5785-1 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R5785-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d’adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1 Résultant du
R. 5511-2 Résultant du
R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du
R. 5521-1 Résultant du
R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant du
R. 5524-1 à R. 5524-3
Résultant du
R. 5524-4
Résultant du
R. 5524-5 à R. 5524-16
Résultant du
R. 5524-18 à R. 5524-59
Résultant du
R. 5531-1 à R. 5531-8
Résultant du
R. 5534-1 à R. 5534-17
Résultant du
R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5
Résultant du
R. 5545-6-6 à l’exception du IV
Résultant du
R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11
Résultant du
R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14
Résultant du
R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20
Résultant du
R. 5545-6-28
Résultant du
R. 5545-6-30
Résultant du
R. 5545-6-35
Résultant du
R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40
Résultant du
R. 5546-2 à R. 5546-2-14 Résultant du
R. 5546-2-17 à R. 5546-2-23 Résultant du
R. 5549-1
Résultant du
R. 5547-3 à R. 5547-3-19
Résultant du
R. 5553-1 et R. 5555-1 Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023

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Code des transports, article R5785-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5785-1-du-code-des-transports/