Article R581-16 du Code de l’environnement

La demande de l’autorisation d’installer une enseigne prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 581-18 est délivrée compte tenu notamment de son intégration dans l’environnement. Elle comporte, outre les informations et pièces énumérées par l’article R. 581-7 :
1° Pour tout projet d’enseigne :
a) Une mise en situation de l’enseigne ;
b) Une vue de l’immeuble ou du lieu concerné avec et sans l’enseigne ;
c) Un document graphique permettant d’apprécier l’intégration de l’enseigne par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, ainsi que son impact visuel ;
2° Lorsque le projet est envisagé sur un emplacement ou dans un lieu mentionné à l’article R. 581-16-1 :
a) Un plan de coupe de la façade accueillant l’enseigne ;
b) Une photographie permettant de situer la construction intégrant l’enseigne dans l’environnement proche ;
c) Une photographie permettant de situer la construction intégrant l’enseigne dans le paysage lointain ;
d) Une description des matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux.