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Code de l'environnement

Article R581-46 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R581-46Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l’annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R581-46 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r581-46-du-code-de-lenvironnement/