Article R593-19 du Code de l’environnement

L’étude de maîtrise des risques mentionnée au 8° du I de l’article R. 593-16 présente, sous une forme appropriée pour accomplir les consultations locales mentionnées à l’article R. 593-21 et, le cas échéant, à l’article R. 593-22 ainsi que l’enquête publique prévue à l’article L. 593-8, l’inventaire des risques que présente l’installation projetée ainsi que l’analyse des dispositions prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets tels qu’ils figurent dans la version préliminaire du rapport de sûreté.
Son contenu est en relation avec l’importance des dangers présentés par l’installation et de leurs effets prévisibles, en cas de sinistre, sur les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1.
A ce titre, l’étude de maîtrise des risques comprend :
1° Un inventaire des risques que présente l’installation, d’origine tant interne qu’externe ;
2° Une analyse des retours d’expériences d’installations analogues ;
3° Une présentation des méthodes retenues pour l’analyse des risques ;
4° Une analyse des conséquences des accidents éventuels pour les personnes et l’environnement ;
5° Une présentation des dispositions envisagées pour la maîtrise des risques, comprenant la prévention des accidents et la limitation de leurs effets ;
6° Une présentation synthétique des systèmes de surveillance ainsi que des dispositifs et des moyens de secours ;
7° Un résumé non technique de l’étude destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu’elle contient.
L’étude de maîtrise des risques justifie que le projet permet d’atteindre, compte tenu de l’état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation, un niveau de risque aussi bas que raisonnablement possible dans des conditions économiquement acceptables.