Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-23Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La thèse nécessaire à l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine mentionné à l’article R. 632-24 se réfère à la spécialité suivie et porte sur un travail de recherche. Elle est soutenue devant un jury dont la composition est définie par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
La thèse est soutenue avant la fin de la phase 2, dite d’approfondissement.
Si la thèse n’a pu être soutenue dans les délais impartis, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le président de l’université sur proposition du directeur de l’UFR, pour un motif dûment justifié par l’étudiant.
La thèse est soutenue avant la fin de la phase 2, dite d’approfondissement.
Si la thèse n’a pu être soutenue dans les délais impartis, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le président de l’université sur proposition du directeur de l’UFR, pour un motif dûment justifié par l’étudiant.
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Code de l’éducation, article R632-23 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-23-du-code-de-leducation/