Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-34Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé fixe les conditions dans lesquelles l’étudiant en médecine peut être autorisé :
1° A accomplir des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, ou à l’étranger ;
2° A accomplir des stages dans des lieux de stage ou auprès de praticiens maîtres de stage des universités qui sont agréés au titre d’une autre spécialité.
1° A accomplir des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, ou à l’étranger ;
2° A accomplir des stages dans des lieux de stage ou auprès de praticiens maîtres de stage des universités qui sont agréés au titre d’une autre spécialité.
Se reporter aux conditions d’application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Renvois
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Code de l’éducation, article R632-34 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-34-du-code-de-leducation/