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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R632-70Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Au cours du troisième cycle des études de médecine, les étudiants admis à l’issue du concours mentionné à l’article R. 632-64, reçoivent une formation à temps plein et préparent une spécialité du diplôme d’études spécialisées pour laquelle ils se sont inscrits au concours. Ils prennent une inscription universitaire auprès de l’une des unités de formation et de recherche médicale de la subdivision où ils sont affectés.
Se reporter aux conditions d’application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
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Code de l’éducation, article R632-70 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-70-du-code-de-leducation/