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Code de l'éducation

Article R633-44 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R633-44Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Après la publication des résultats du concours d’internat en pharmacie à titre étranger par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, les candidats classés communiquent par écrit à ce centre la liste, par ordre préférentiel, des régions, spécialités et centres hospitaliers universitaires de rattachement qu’ils souhaitent choisir.
En fonction de leur rang de classement et compte tenu des possibilités d’accueil dans chaque région et spécialité, les internes sont affectés, selon leurs souhaits et conformément à la répartition des postes fixée par l’arrêté prévu à l’article .
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière informe chaque interne de son affectation.

Conformément à , les dispositions de l’article R. 633-44 du code de l’éducation résultant de ce décret sont applicables à compter de l’année universitaire 2020-2021.

Renvois

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Code de l’éducation, article R633-44 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r633-44-du-code-de-leducation/