Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R672-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les études d’architecture comportent une formation doctorale. Les écoles nationales supérieures d’architecture et les autres établissements publics mentionnés à l’article R. 672-7 qui sont membres d’écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.
Renvois
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Cité par 2
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R672-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r672-11-du-code-de-leducation/