Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R672-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les études d’architecture mènent aux diplômes nationaux d’enseignement supérieur dénommés diplôme d’études en architecture et diplôme d’Etat d’architecte, conférant respectivement les grades de licence et de master, ainsi qu’à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
Elles peuvent également mener à des diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture dans les établissements habilités à cet effet.
Elles peuvent également mener à des diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture dans les établissements habilités à cet effet.
Renvois
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article R672-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r672-5-du-code-de-leducation/