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Code de l'éducation

Article R752-4 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R752-4Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les écoles nationales supérieures d’architecture coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert des résultats de la recherche, aux plans national, européen et international, et dans le cadre des regroupements d’établissements d’enseignement supérieur mentionnés au 2° de l’article .
Pour l’accomplissement de leur mission, et notamment pour mener des actions de coopération avec des institutions étrangères, les écoles nationales supérieures d’architecture peuvent conclure des partenariats entre elles, et avec d’autres établissements d’enseignement, des établissements publics culturels ou des organismes de recherche.

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Code de l’éducation, article R752-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r752-4-du-code-de-leducation/