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Code de l'éducation

Article R914-135 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R914-135Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les avantages temporaires de retraite versés au titre des droits ouverts en application des articles et sont calculés selon les règles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire obligatoires en prenant en compte par anticipation les trimestres à échoir jusqu’à l’âge auquel le maître a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R914-135 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-135-du-code-de-leducation/