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Code de l'éducation

Article R914-21 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R914-21Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les concours mentionnés à l’article sont ouverts aux candidats remplissant les conditions exigées pour se présenter aux concours externes correspondants de l’enseignement public.
Au titre d’une même session, un candidat ne peut s’inscrire dans une même section au concours pour l’accès à une liste d’aptitude et au concours externe correspondant de l’enseignement public.
Les candidats aux concours pour l’accès à une liste d’aptitude subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de l’enseignement public. Ils subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l’enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l’Etat par contrat et ayant les titres requis pour enseigner.

Renvois

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Code de l’éducation, article R914-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-21-du-code-de-leducation/