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Code de l'éducation

Article R914-23 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R914-23Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l’enseignement public peuvent se présenter à ces concours.
Les intéressés, lauréats du concours externe de l’agrégation, peuvent, s’ils en font la demande dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé de l’éducation, être nommés dans un établissement sous contrat d’association.
Toutefois les candidats qui s’inscrivent au titre de la même session à l’un des concours externes de l’agrégation et au concours d’accès à l’échelle de rémunération correspondante mentionné à l’article ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du deuxième alinéa du présent article. Les candidats précisent dès leur inscription leur choix d’admission en cas d’admission simultanée à ces concours. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de la clôture des inscriptions au concours.

Conformément au II de , ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R914-23 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-23-du-code-de-leducation/