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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R914-78-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les maîtres recrutés en application du 3° de l’article R. 914-15-1 accèdent à l’échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l’enseignement agricole privé sous contrat.
Ils sont classés à l’indice de rémunération égal à celui détenu dans l’enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d’échelon.
Ils sont classés à l’indice de rémunération égal à celui détenu dans l’enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d’échelon.
Conformément à l'article 8 du du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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Code de l’éducation, article R914-78-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r914-78-1-du-code-de-leducation/