Bail d’habitation : résiliation et expulsion pour loyers impayés, recours et indemnités
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
25/01142
Citation exacte complète :
Bail d’habitation : résiliation et expulsion pour loyers impayés, recours et indemnités – Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 mars 2026, N° de RG 25/01142.
Variantes exactes de recherche :
Bail d’habitation : résiliation et expulsion pour loyers impayés, recours et indemnités – Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 mars 2026, N° de RG 25/01142.
TJ Bourgoin-Jallieu 13 mars 2026 RG 25/01142
RG 25/01142
N° RG 25/01142
N° de RG 25/01142
25/01142 Bail d’habitation
Résumé :
Bail d’habitation : résiliation et expulsion pour loyers impayés, recours et indemnités – Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 mars 2026, N° de RG 25/01142.
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Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13 mars 2026, N° de RG 25/01142 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Loyers impayés
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026