Dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 25/13967, une procédure a été engagée entre deux parties. L’une des parties, désignée comme l’appelant, a décidé de se désister de l’instance sans réserve. Ce désistement a été formellement accepté par l’autre partie, désignée comme l’intimé.

Suite à cette déclaration de désistement, la cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui signifie que la procédure judiciaire en cours a été définitivement arrêtée. Par conséquent, la cour a également prononcé son dessaisissement, indiquant qu’elle n’a plus compétence pour traiter cette affaire.

En ce qui concerne les frais de justice, il a été stipulé que, sauf accord contraire entre les parties, les dépens seront à la charge de l’appelant. Cela signifie que l’appelant devra assumer les coûts liés à la procédure, ce qui est une pratique courante dans les cas de désistement.

La décision a été officialisée à [Localité 1] le 25 février 2026, et a été signée par la greffière et la présidente de la cour. Une copie de cette décision a été remise aux avocats des parties le même jour, assurant ainsi que toutes les parties concernées soient informées de l’issue de la procédure.

Cette affaire illustre les conséquences d’un désistement dans le cadre d’une instance judiciaire, ainsi que les implications financières qui en découlent pour la partie qui choisit de se retirer. La clarté des procédures et des décisions judiciaires est essentielle pour garantir le bon déroulement des affaires devant les tribunaux.