Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 juin 2026, 24/00768

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Radiation de l’instance

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Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation de l’instance

Textes cités

Résumé

Le tribunal prononce la radiation de l’instance pour absence de diligences des parties, supprimant l’affaire du rang des affaires en cours. Cette décision a été prise à [Localité 1] le 3 juin 2026 par le greffier et le magistrat de la mise en état, avec copie délivrée aux avocats et parties.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : effets et procédure à suivre

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
3 juin 2026

Numéro RG :
24/00768

Citation exacte complète :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : effets et procédure à suivre – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 juin 2026, N° de RG 24/00768.

Variantes exactes de recherche :
Radiation de l’instance pour absence de diligences : effets et procédure à suivre – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 juin 2026, N° de RG 24/00768.
CA Aix-en-Provence 3 juin 2026 RG 24/00768
RG 24/00768
N° RG 24/00768
N° de RG 24/00768
24/00768 Radiation de l’instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 3 juin 2026, N° de RG 24/00768 relative à la radiation de l’instance pour absence de diligences des parties, mesure prise par le magistrat de la mise en état, entraînant la suppression du dossier du rôle et nécessitant notification pour garantir le contradictoire.

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