COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT

DU 22 OCTOBRE 2026

N° 2026/555

Rôle N° RG 25/14350 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM35

Association EDHEC BUSINESS SCHOOL

C/

[B]-[H] [F]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Martine WOLFF

Me Carlos DE SA GONCALVES

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 novembre 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 25/01885

APPELANTE

Association EDHEC BUSINESS SCHOOL,

dont le siège sis [Adresse 1],

[Localité 1]

ayant pour avocat plaidant Me Jean-François DEGARD, SHBK AVOCATS,

avocat au barreau de LILLE

pour avocat postulant Me Martine WOLFF, avocat au barreau de NICE

INTIMÉE

Madame [B]-[H] [F]

née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (Roumanie), de nationalité roumaine

demeurant [Adresse 4]

[Localité 3] (ROUMANIE)

ayant pour avocat postulant Me Carlos DE SA GONCALVES,

avocat au barreau de NICE

pour avocat plaidant Me Dorina COJOCARU, SELARL JAD SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 15 septembre 2026 en audience publique. Conformément à l’article 804 du code de procédure civile, Monsieur Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2026,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [B] [H] [F], née le [Date naissance 1] 2024, de nationalité roumaine, est étudiante au sein de l’établissement EDHEC business school où elle suit durant quatre ans, soit de 2003 à 2007, une formation BBA, filière Global Business, ponctuée de divers stages à l’étranger, d’un coût de 69 480 euros.

Dans le courant du mois de juin, elle a, avec Mme [Z], enregistré un podcast dans lequel elles ont critiqué l’hygiène et les moeurs de leurs condisciples. Mme [F] y évoque, sans citer de nom, une agression sexuelle dont elle a été victime au mois d’octobre 2024 de la part d’un participant à une soirée organisée entre étudiants, à savoir M. [M] [V], connu, selon plusieurs témoignages versés aux débats, pour des comportements limites sous l’emprise de l’alcool.

Mme [Z] ayant diffusé la vidéo sur les plateformes YouTube et Spotifly, à l’attention de sa dizaine d’abonnés, M. [P], ami de M. [V], s’en est offusqué, par courrier en date du 5 juillet 2025 adressé la direction de l’école.

Parallèlement après avoir transmis le lien à d’autres membres de la promotion, une autre étudiante, Mme [A], a contacté Mme [Z] afin qu’elle supprime la vidéo, ce qui a été immédiatement fait.

Le 8 juillet 2025, l’EDHEC a instruit la plainte de [P] et ouvert une enquête

administrative au cours de laquelle Mme [F] a été entendue.

Le 6 octobre 2025, le conseil de discipline d’EDHEC a entendu Mme [F] et Mme

[Z] sur les faits qui leur étaient reprochés.

Le 19 octobre 2025, Mme [F] a effectué un signalement à l’école concernant l’agression sexuelle dont elle aurait été victime le 4 octobre 2024 de la part de M. [V] et les faits de harcèlement qui s’en seraient suivis, de la part M. [P], afin de la dissuader de déposer plainte.

Le 4 novembre 2025, le conseil de discipline de l’EDHEC a prononcé une mesure de suspension temporaire de Mme [F] d’une durée de 12 mois du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027.

Ses recours gracieux en date des 5 et 7 novembre 2025 n’ayant pas été reçus, pas plus que la demande d’annulation de la sanction formulée par son conseil le 12 novembre suivant, Mme [F] a, sur autorisation présidentielle, fait assigner, par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, l’association EDHEC business school en référé d’heure à heure, devant le président du tribunal judiciaire de Nice, aux fins d’entendre :

– ordonner la suspension des effets de la décision disciplinaire du 4 novembre 2025, la suspendant pour une durée de 12 mois de sa formation, du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027 jusqu’à ce que le juge du fond ait statué sur le bien-fondé et l’adéquation de la sanction disciplinaire ;

– ordonner la réintégration de Mme [F] dans les effectifs de la formation pour l’année civile 2026 et lui délivrer tous documents utiles pour la préparation de son parcours à [Localité 4] notamment pour la délivrance de son visa ;

– condamner l’EDHEC business school à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 28 novembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a :

– ordonné la suspension des effets de la décision disciplinaire du 4 novembre 2025 suspendant pour une durée de 12 mois Mme [B]-[H] [F] de sa formation, du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027, jusqu’à ce que le juge du fond, saisi par Mme [B]-[H] [F], statue sur le bien fondé de la sanction disciplinaire ;

– ordonné, en conséquence, à l’EDHEC business school de délivrer à Mme [B]-[H] [F] tous documents utiles pour la préparation de son parcours à [Localité 4] notamment pour la délivrance de son visa ;

– rejeté la demande d’astreinte ;

– donné acte à l’EDHEC business school de ce qu’un nouveau conseil de discipline devait se réunir le 28 novembre 2025 sur l’aménagement de la sanction prononcée ;

– condamné l’EDHEC business school à payer à Mme [B]-[H] [F] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

– condamné l’EDHEC business school aux dépens ;

– rejeté le surplus des demandes ;

– dit que l’exécution de la décision aurait lieu au seul vu de la minute.

Il a notamment considéré que la sanction de suspension d’une durée d’un an, de surcroît différée à compter du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2017, apparaissait disproportionnée eu égard au contexte particulier dans lequel les propos ont pu être tenus dès lors que Mme [F] :

– alléguait avoir été victime d’une agression sexuelle de la part d’un camarade, agression dont se faisaient écho plusieurs attestations et mails ;

– n’était pas à l’origine de la diffusion du podcast litigieux sur les réseaux sociaux ;

– n’avait cité aucun nom d’étudiants ni même celui de l’école ;

– avait présenté ses excuses très rapidement aux étudiants qui s’étaient sentis concernés par la vidéo ainsi qu’à l’école, laquelle ne rapportait la preuve d’aucune atteinte à son image ou réputation.

Ce même 28 novembre 2025, le conseil de discipline de l’EDHEC a pris une nouvelle décision confirmant sur le principe la décision de suspension pour une durée de 12 mois mais l’assortissant du sursis pour une période de six mois de sorte que Mme [F] était alors susceptible d’être admise au jury de diplomation à la même date que les autres membres de la promotion.

Le 9 décembre 2025, Mme [F] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice qui, par jugement du 22 décembre suivant, a assorti les obligations édictées par l’ordonnance entreprise d’une astreinte de 3 000 euros par jour de retard.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2025, Mme [F] a fait assigner l’EDHEC business school devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins, au principal, d’entendre annuler la décision disciplinaire prononcée à son encontre et ordonner sa réintégration, le tout sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Selon déclaration reçue au greffe le 11 décembre 2025, l’association EDHEC business school a interjeté appel de l’ordonnance de référé précitée, l’appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Par dernières conclusions transmises le 17 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu’elle réforme l’ordonnance entreprise et :

– juge n’y avoir lieu à référé et rejette les demandes de suspension initialement formées par Mme [F] ;

– condamne Mme [F] au paiement d’une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile.

Par dernières conclusions transmises le 15 avril 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [B]-[H] [F] sollicite de la cour qu’elle confirme l’ordonnance entreprise et condamne l’association EDHEC business school aux dépens et à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance d’incident en date du 4 juin 2026, la conseillère déléguée de la chambre 1-2 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a constaté que Mme [F] ne sollicitait plus la radiation de l’affaire sur le fondement de l’article 524 du code de procédure civile (dont elle l’avait saisie), condamné l’EDHEC à lui verser la somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du même code et dit que les dépens de l’incident suivraient le sort de ceux de l’instance principale.

L’instruction de l’affaire a été close par ordonnance en date du 1er septembre 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la demande de suspension de la sanction disciplinaire

Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

L’urgence est caractérisée chaque fois qu’un retard dans la prescription de la mesure sollicitée serait préjudiciable aux intérêts du demandeur.

Une contestation sérieuse survient lorsque l’un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n’apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond qui pourrait éventuellement intervenir par la suite sur ce point si les parties entendaient saisir les juges du fond.

Aux termes de l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le dommage imminent s’entend de celui qui n’est pas encore réalisé mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer et le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit. Pour que la mesure sollicitée soit prononcée, ils doivent être constatés, à la date où le juge de première instance a statué et avec l’évidence requise en référé.

Il est acquis que, sur le fondement de ces textes, le juge des référés peut suspendre une sanction disciplinaire si deux conditions sont remplies : l’urgence et l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision, tel qu’une erreur de droit, un vice de procédure, une erreur manifeste d’appréciation ou une sanction disproportionnée.

L’article 2 b) du règlement intérieur de l’EDHEC stipule :

Le comportement des participants (notamment actes, attitude, propos ou tenue ) ne doit pas être de nature :

– à porter atteinte à l’ordre public ni au bon fonctionnement de l’établissement ;

– à créer une perturbation dans le déroulement des activités de l’institution : recherche et enseignement (cours, examens…), gestion des scolarités, activités sportives et culturelles, services à l’étudiant (restauration, accueil, bibliothèque …) et plus généralement toute manifestation autorisée sur lescampus ;

– à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens ;

– à porter atteinte à l’image, à la représentation et aux valeurs de I’EDHECBusiness School.

D’une manière générale, le comportement individuel doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Les étudiants doivent adopter entre eux un comportement empreint de respect et d’empathie. Ils s’engagent, sur le campus et en dehors du campus, à respecter la vie privée, la sérénité et l’intégrité physique et morale de leurs condisciples. Tout acte de violence et notamment les violences à caractère sexiste et sexuelle, commis sur le campus ou en dehors du campus, sont passibles de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Chaque participant s’engage à respecter toutes les différences en termes de culture, d’origine, de race, de sexe, de religion, d’apparence physique, de handicap, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques ou d’activités syndicales, s’inscrivant dans le cadre de la loi.

L’article 5.3 ajoute : Lorsque des faits susceptibles d ’être soumis au conseil de discipline sont portés à la connaissance du directeur général ou de son représentant, ce dernier peut prendre l’initiative d’organiser une enquête administrative visant à entendre le plaignant et/ou la victime, d’éventuels témoins des faits et les étudiants mis en cause. Cette enquête est confiée à un membre de l’équipe administrative de l’école et peut également être confiée à une personne extérieure à l’école présentant un cursus, des compétences ou une expérience justifiant cette désignation. Cette enquête est menée à charge et à décharge. L’enquêteur rédige un procés-verbal de synthèse qui résume les investigations menées et donne au directeur général ou à son représentant des éléments utiles sur l’existence d’une violation du réglement intérieur ou de tout autre texte opposable à l’étudiant … Connaissance prise de ce rapport, le directeur général ou son représentant peut décider :

– de prendre une sanction qui sera écrite et motivée mais ne peut prononcer seul une sanction d’exclusion à temps ou définitive ;

– de décider de l’ouverture d’une procédure disciplinaire via la comparution devant le conseil de discipline.

Le participant mis en cause sera alors convoqué en conseil de discipline par courrier électronique au minimum 14 jours ouvrables avant la tenue du conseil et pourra consulter les pieces de l’enquête administrative…

L’article 5.4 prévoit qu’aprés lecture de l’enquête administrative et l’audition des témoins et des parties et après que chaque membre du conseil de discipline aura pu exprimer son point de vue, le président du conseil de discipline met aux voix, la décision à prendre en commençant par la sanction la plus grave prévue au réglement intérieur. Si la sanction la plus grave n’est pas retenue à la majorité, il propose la sanction immédiatement inférieure jusqu’à obtenir une décision de sanction à la majorité des votes … La décision prise par le conseil de discipline est insusceptible de recours.

L’article 5.5 fixe l’échelle des sanctions comme suit : avertissement, blâme, exclusion temporaire pour une durée maximale de 18 mois, exclusion définitive, retrait de la diplomation avec possible exclusion de l’annuaire des diplômés, les trois premières sanctions pouvant être prises à titre principal et assorties d’une obligation, pour l’élève de fournir un travail pédagogique complémentaire dont le thème est défini par le directeur du programme dont il relève.

Il ressort du procès-verbal de constat, dressé le 15 novembre 2025 par Maître [J], commissaire de justice, et n’est pas contesté que, lors des 10 dernières minutes d’une conversation filmée, tenue en anglais entre Mme [F] et Mme [Z], la première des précitées a notamment fait les déclarations suivantes :

Franchement l’ambiance est sympa dans une école internationale. Je ne vais pas mentir. J’adore ça. Mais en même temps quand je suis entrée dans la classe, tu vois le son sur tik tok ’ Le lion un spécimen de la jungle. C’est comme ça que je me sens, parce que je regarde tout le monde c’est comme s’il y avait une odeur bizarre provenant de son coin là, une odeur de pas se laver provenant de cet autre coin …

Je suis entrée et me suis dit un mec à meuf dans ce coin, je vais mourir j’ai envie de me tuer. Un triangle amoureux dans un autre coin comme si je voyais tout quand j’entre dans cette classe …

60 personnes et quelques dans ce programme et ouais ils ont trop normalisé le pote qui t’aide. Salut je m’appelle [B] et ma classe a normalisé le fait de ne pas se laver. ll ne lave pas ses vêtements. II n’a jamais lavé ses draps …

Nous sommes à [Localité 5] depuis neuf mois presque. Le matelas et les draps prennent une étrange teinte jaune verdâtre. Il a une serviette qu’il met dans la salle de bains. Elle est moisie.

Et pour couronner le tout, je pense que nous avons au moins deux filles qui ont l’air de ne s’être jamais lavé les cheveux de toute leur vie …

Je suis très contente de faire ce podcast.

Croyez-moi notre classe est juste dégoûtante. Passer d’un point à l’autre. Des triangles. amoureux bizarres en fait tous … oh mon Dieu. Salut je m’appelle [B] et ma classe a normalisé le raisin.

Ouais malheureusement nos camarades de classe ne connaissent pas vraiment les limites quand on dit ’non’ c’ est non ».

Noor : « tu parles de qui ’ C’est vrai j’avais oublié.

[B] : « ouais enfin maintenant il est sur une meilleure voie, il a en quelque sorte compris qu’il avait un problème avec l’alcool. Parce qu’avant ça, je ne plaisante même pas, il buvait et se transformait en personne agressive et pas seulement envers les filles, aussi envers les garçons … mais disons que j’ai vécu un truc un peu plus flippant que louche. Ce n’est pas allé plus loin heureusement …

C’est quoi ce bordel, c’est dingue. Je sais c’est fou. Ma classe a normalisé le fait de coucher avec une fille qu’on vient juste de rencontrer en boîte et qui a ses règles …. c’est juste dégoûtant. Dégoûtant à tous les niveaux. C’est dingue. J’arrive même pas à m’imaginer ça dans ma tête …

Salut, je m’appelle [B], et ma classe a normalisé le fait d’avoir un crush pour mon mec. On a une fille dans notre classe qui traverse une petite crise capillaire. Elle est intéressante un peu bizarre je dirai.

L’année dernière mon copain, qui le regrette profondément, a eu une petite histoire avec elle …

Elle avait déjà une mauvaise réputation. Et bien méritée car elle a sauté sur quelqu’un d’autre juste après …

Vous êtes dégoûtants. Je ne sais pas. C’est tellement tordu à tous les niveaux. Vous allez adorer on va bientôt avoir de nouveaux épisodes.

Réuni le 4 novembre 2025, le conseil de discipline a prononcé à l’encontre de Mme [F] une suspension temporaire de 12 mois du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027 aux motifs que les déclarations faites dans ce podcast par Mme [B] [F] ainsi que sa décision de les rendre publiques sur deux plateformes en ligne, constituent incontestablement des actes contraires aux valeurs de l’école et au respect d’autrui attendu de tous les élèves.

S’agissant des faits d’agression sexuelle et harcèlement abordés lors de cette séance, il a souligné qu’ils n’avaient pas été évoqués lors de son entretien préalable (de Mme [F]) ni de ses échanges avec le plaignant et a rappelé à l’intéressée la possibilité de déposer une plainte officielle à l’EDHEC.

Il n’est pas contesté que si cette discussion potache entre deux jeunes étudiantes, dans l’intimité d’une chambre, avait visiblement pour but d’être diffusée, ce que Mme [F] qui emploie plusieurs fois l’expression ’salut, je m’appelle [B]’ n’ignorait visiblement pas, cette diffusion a été initialement limitée par Mme [Z] à une dizaine de ’followers’. Les deux jeunes femmes ne citent par ailleurs aucun nom, ni même celui de l’EHEC Business school, même si l’on peut légitiment penser que les abonnés du site YouTube et Spotifly de Mme [Z] savent dans quelle école elles suivent leurs études. En outre, elles ont, au moins Mme [F], immédiatement présenté des excuses pour les propos déplacés relatifs à l’hygiène de leurs camarades et retiré la vidéo des réseaux sociaux de Mme [Z] dès qu’elles ont été destinataires des premières remarques et donc à première demande. Il n’est, à cet égard pas indifférent de noter que c’est Mme [A], visiblement heurtée par certains propos semblant lui correspondre, qui a étendu le champ de la diffusion initiale avant de solliciter le retrait de la vidéo.

S’agissant de l’agression ou harcèlement sexuel dont Mme [F] aurait été victime au mois d’octobre 2024, faits abordés en fin de vidéo (toujours sans citer de nom), force est de constater qu’ils ont été évoqués devant le conseil de discipline qui, dans sa décision du 4 novembre 2025, les vise ces termes : ’Au cours de l’audience, Mme [B] [F] a mentionné des incidents d’agression et harcèlement dont elle affirmait avoir elle-même été victime ; ces faits n’avaient pas été évoqués lors de son entretien préalable ni dans les échanges avec le plaignant’.

Ils étaient pourtant expressément abordés, de manière générale et feutrée, à la fin du ’podcast’ et auraient dès lors pu, voire dû, être investigués dans le cadre de l’enquête administrative ce qui aurait permis de pendre en considération non seulement la vraisemblance des déclarations de Mme [F] sur ce point, telle qu’attestée par les SMS et attestations versés aux débats de M. [V], Mme [F] [L], M. [O] [E] et M. [R] [S], mais aussi le rôle quelque peu discutable et partial joué par M. [P], proche de l’agresseur présumé (M. [V]), et qualifié de ’plaignant’ par le Comité disciplinaire pour s’être effectivement plaint de la teneur du ’podcast’ auprès de la direction de l’école.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, et du fait qu’il n’est pas contesté qu’il s’agissait du premier faux pas comportemental de Mme [B] [F], la sanction prononcée le 4 novembre 2025, soit une peine de 12 mois de suspension temporaire d’une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2026, sanction qui, par ordre croissant de sévérité se situe en troisième position sur une échelle de cinq, apparaît disproportionnée par rapport aux infractions reprochées au règlement intérieur. En effet, alors que la jeune étudiante a engagé des frais à hauteur de près de 70 000 euros pour une scolarité de 4 années, frais auxquels s’ajoutent vraisemblablement ceux de ses déplacements et stages à l’étranger, elle aboutit à la faire redoubler et la désinsère totalement de sa promotion. Elle laisse, en outre, une impression dérangeante en ce qu’elle correspond exactement à la sanction suggérée par le plaignant M. [P], plaignant et condisciple de Mme [F], dont le rôle et le statut au sein de l’école peuvent dès lors être interrogés.

Au demeurant, l’association EDHEC Business school semble avoir pris conscience de cette disproportion puiqu’alors que la décision (disciplinaire) est insusceptible de recours (article 5.4 du règlement intérieur), elle l’a reconsidérée lors d’une nouvelle réunion du conseil de discipline du 28 novembre 2025 pour l’aménager de la façon suivante : sursis à exécution de la période d’exclusion pour la période du 1er juin au 31 décembre 2026.

Si cet ’aménagement’, qui d’un point strictement sémentique ne s’analyse pas comme une nouvelle sanction substituée à la première, interroge sur le terrain de sa légalité, puisque la procédure suivie déroge non seulement à l’article 5.4 du règlement intérieur mais aussi aux règles relatives au respect du contradictoire dans le cadre de la procédure disciplinaire (telle que la convocation du ou de la mise en cause 14 jours avant la réunion, la mise à disposition des pièces, son audition ou celle de son conseil : article 5.3), il questionne aussi sur sa temporalité puisqu’il est intervenu le jour-même où le premier juge rendait sa décision. Alors qu’il apparaissait difficilement envisageable d’aménager une sanction judiciairement suspendue et que le Comité disciplinaire ne pouvait ignorer la date du délibéré de première instance, la cour ne peut que constater qu’il a fait le choix soit de ne pas s’en informer soit de l’ignorer.

Au vu de ces éléments et de l’impact de cette sanction de suspension sur la scolarité et la santé de Mme [B] [F], tel qu’attesté notamment par le certificat médical du docteur [D] [T], psychiatre, du 25 mars 2026, il n’est pas contestable que les conditions d’urgence et de disproportion sont réunies, avec l’évidence requise en référé, pour qu’elle soit suspendue jusqu’à ce que le juge du fond, d’ores et déjà saisi, statue sur sa légalité et/ou son bien fondé.

L’ordonnance entreprise sera donc confirmée de ce chef.

Afin de prévenir toute difficulté d’interprétation, il y sera ajouté, au vu de l’évolution du litige, que cette suspension de la sanction s’applique également à son aménagement subséquent issu de la décision du Comité disciplinaire du 28 novembre 2025.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens

Il convient de confirmer l’ordonnance déférée en ce qu’elle a condamné l’EDHEC aux dépens et à verser à Mme [B]-[H] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L’association EDHEC Business school, qui succombe au litige, sera déboutée de sa demande formulée sur le fondement de ce texte. Il serait en revanche inéquitable de laisser à la charge de l’intimée les frais non compris dans les dépens, qu’elle a exposés pour sa défense. Il lui sera donc alloué une somme de 3 000 euros en cause d’appel.

L’association EDHEC Business school supportera en outre les dépens de la procédure d’appel.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Confirme l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant :

Dit que la suspension de la sanction prononcée par la décision du Comité disciplinaire du 4 novembre 2025 s’applique également à son ’aménagement’ subséquent issu de la décision de ce même comité en date du 28 novembre 2025 ;

Condamne L’association EDHEC Business school à payer à Mme [B]-[H] [F] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Déboute l’association EDHEC Business school de sa demande sur ce même fondement ;

Condamne l’association EDHEC Business school aux dépens d’appel.

La greffière Le président