Jurisprudence
Cour d’appel de Besançon, 21 mai 2026, 26/00306
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Besançon
Catégorie
Profession d’Avocat
Sous-catégorie
Taxation des honoraires
Résumé
Un client a contesté une facture d’honoraires émise par son avocat à la suite d’une consultation simple relative à un litige avec son employeur. Il reprochait l’absence de conseil concret et de suivi, malgré l’envoi de pièces et des relances. L’avocat a justifié la facturation par la durée et la nature des diligences accomplies, précisant que la somme demandée était inférieure à ce qu’elle aurait pu facturer. Le bâtonnier de l’ordre des avocats a fixé le montant des honoraires à 240 euros, décision contestée par le client dans le délai légal. La cour a jugé le recours recevable, rappelant que l’absence de convention d’honoraires ne prive pas l’avocat de son droit à rémunération dès lors que les diligences sont établies. Elle a confirmé l’ordonnance de taxe, estimant que la somme était justifiée et proportionnée, et a rejeté la demande de remboursement du client. Ce dernier a été condamné aux dépens.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet