Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, 22/05492

Juridiction : Cour d’appel de Lyon

Catégorie : Procédure

Textes cités :

Résumé

Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit le magistrat à ordonner la radiation d’office de l’affaire. La réinscription au rôle sera conditionnée à l’exécution des diligences demandées. Cette décision a été prise par le conseiller de la mise en état et notifiée aux parties.

Entête

COUR D’APPEL

DE, [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 22/05492 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOME

Affaire :

S.A.S. SVELTUS

Représentant : Me Gilles FRESEL de la SELARL QUADRATUR, avocat au barreau de LYON, toque : 36

APPELANT

S.A.R.L. IRON JAIL

Représentant : Me Elisa GEYMONAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2690

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER,Conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05492 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOME,

Vu l’arrêt prononcé le 26 Février 2026,

Faits et procédure

Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.

PAR CES MOTIFS

Motifs

Ordonnons la radiation de l’affaire,

Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Fait à, [Localité 1], le 24 Mars 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Dispositif

Voir toutes les publications de cette rubrique →