Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 28 avril 2026, 25/03752

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Résumé

Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis. En conséquence, il a été ordonné la radiation d’office de l’affaire. L’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office de l’affaire : conséquences de l’absence d’accomplissement des actes de procédure

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
28 avril 2026

Numéro RG :
25/03752

Citation exacte complète :
Radiation d’office de l’affaire : conséquences de l’absence d’accomplissement des actes de procédure – Cour d’appel de Lyon, 28 avril 2026, N° de RG 25/03752.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office de l’affaire : conséquences de l’absence d’accomplissement des actes de procédure – Cour d’appel de Lyon, 28 avril 2026, N° de RG 25/03752.
CA Lyon 28 avril 2026 RG 25/03752
RG 25/03752
N° RG 25/03752
N° de RG 25/03752
25/03752 Radiation d’office de l’affaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 28 avril 2026, N° de RG 25/03752 relative à la radiation d’office de l’affaire : conséquences de l’absence d’accomplissement des actes de procédure.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →