Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, 23/05989

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Résumé

Les parties n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à ordonner la radiation d’office de l’affaire. Il est précisé que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office pour non-respect des délais : conditions et effets juridiques

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
23/05989

Citation exacte complète :
Radiation d’office pour non-respect des délais : conditions et effets juridiques – Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 23/05989.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office pour non-respect des délais : conditions et effets juridiques – Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 23/05989.
CA Lyon 26 mai 2026 RG 23/05989
RG 23/05989
N° RG 23/05989
N° de RG 23/05989
23/05989 Radiation d’office pour non-respect des délais

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, N° de RG 23/05989 relative à la radiation d’office pour non-respect des délais, ses conditions et effets juridiques.

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