Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement abusif

Un salarié engagé en contrat à durée indéterminée par une société spécialisée dans la fabrication de carbone a été licencié pour faute après avoir refusé d’exécuter une opération jugée dangereuse et pour non-respect du port des équipements de protection individuelle. Le salarié a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, demandant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, rappels de salaire, indemnités diverses, et dommages et intérêts pour manquements de l’employeur à ses obligations de sécurité et formation. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné la société à verser des dommages et intérêts, et ordonné le remboursement des allocations chômage. La société a interjeté appel, contestant notamment la qualification du licenciement et les montants alloués. Le salarié a demandé la confirmation partielle du jugement et l’augmentation des dommages et intérêts. La cour a examiné les demandes relatives à l’exécution du contrat, notamment le manquement à l’obligation de formation, la prévention des risques, le rappel de salaire pour temps d’habillage, et a confirmé ou infirmé les décisions selon les preuves apportées. Sur la rupture du contrat, la cour a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, notamment en raison du refus légitime du salarié d’exécuter une consigne dangereuse, et a confirmé ou infirmé les demandes de dommages et intérêts en fonction des éléments de preuve et de la situation du salarié. La société est condamnée à verser une somme importante à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

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