Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement sans cause réelle

Un salarié engagé en 1997 dans une société spécialisée en maintenance énergétique a occupé plusieurs postes, dont chef d’agence. En 2020, une salariée a signalé des difficultés avec lui, entraînant une enquête interne qui a conclu à des comportements managériaux inappropriés. Le salarié a été muté puis licencié en 2023. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour harcèlement moral, exécution déloyale du contrat, résiliation judiciaire, et contestation du licenciement. Le conseil a rejeté ses demandes sauf pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse, condamnant l’employeur à verser des indemnités. Le salarié a interjeté appel, demandant l’infirmation de la décision et la reconnaissance de harcèlement moral et d’exécution déloyale. L’employeur demande la confirmation. La cour, après examen des faits, rejette la présomption de harcèlement, confirme l’absence de harcèlement moral, rejette la résiliation judiciaire, confirme le licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais infirme la décision sur le licenciement sans cause réelle ni sérieuse, condamnant l’employeur à verser des primes sur objectifs non versées et des indemnités. La cour condamne également le salarié à payer une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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