Décision recherchée :
Chute à domicile : quand l’intoxication exclut la responsabilité du bailleur
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
24/01320
Citation exacte complète :
Chute à domicile : quand l’intoxication exclut la responsabilité du bailleur – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 24/01320.
Variantes exactes de recherche :
Chute à domicile : quand l’intoxication exclut la responsabilité du bailleur – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 24/01320.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2026 RG 24/01320
RG 24/01320
N° RG 24/01320
N° de RG 24/01320
24/01320 Chute à domicile
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, N° de RG 24/01320 relative à la chute à domicile et à l’exclusion de la responsabilité du bailleur en cas d’intoxication.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 24/01320 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Responsabilité du bailleur
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026