Comment la cour apprécie-t-elle la matérialité de l’atteinte au droit moral de l’auteur et pourquoi écarte-t-elle la contrefaçon ? – Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647

Comment la cour apprécie-t-elle la matérialité de l’atteinte au droit moral de l’auteur et pourquoi écarte-t-elle la contrefaçon ? – Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647 : La cour rappelle les articles L. 122-4 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, qui prohibent toute reproduction ou représentation d’une œuvre sans le consentement de l’auteur, y compris par adaptation ou transformation. Elle souligne que la contrefaçon s’apprécie « selon les ressemblances et non d’après les différences » et suppose la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’œuvre.

L’artiste décrit les caractéristiques de son œuvre comme la liquéfaction des lettres du logo GOOGLE, avec des coulures de peinture de même couleur que chaque lettre, glissant verticalement, de manière irrégulière, à partir de la partie supérieure des lettres, produisant l’illusion d’un signe qui fond ou saigne et exprimant une critique de la tyrannie publicitaire et de la surconsommation.

La cour constate que les vêtements litigieux représentent non pas le logo GOOGLE mais la dénomination de la maison de couture, avec des couleurs choisies librement (rouge, orange, beige, jaune, rose pâle, bleu, gris clair), qui ne reprennent pas la palette exacte du logo GOOGLE. Elle relève que les coulures sont en réalité des broderies, conférant un scintillement absent de l’œuvre picturale, et qu’elles ne partent pas toutes de la partie supérieure des lettres.

Elle juge que la seule similitude réside dans le fait que les lettres se prolongent verticalement dans un effet de coulure, ce qui relève d’une idée non protégeable, largement utilisée dans le street art et la mode. En l’absence de reprise des caractéristiques originales de l’œuvre, la contrefaçon n’est pas caractérisée et aucune atteinte au droit moral au respect de l’œuvre n’est démontrée. Les demandes en contrefaçon, y compris au titre du droit moral, sont donc rejetées.